ASSEMBLEE GENERALE DU 02 FEVRIER 2009

Syndic « hameau Aurélien » Saint-Rémy de Provence

Assemblée générale du 3 février 2009

Début de séance 20h40

Présents :

Mme Evesque, M. et Mme Desbordes, Mme Capelle, M. Cazin, Mme Clot, Mme Doucerain, Mme Bardin Renuci, M. Bauchard, Mme Gibiard, Mme Quere, M. Baudu, Mme Alric, M. Biasucci, M. Assier, M. Siffredi, Mme Luciani, M. Sabdes, M. Bonet, M. Souliers, M. Bonaventure.

Ont donné pouvoirs :

M. Codognato, M. Badet, Messieurs Resseguier, M. Sette, M. Hacquard, M. Leroux, M. Faverjon, M. Camilli.

Il y a au total de 27 personnes dont trois membres du bureau : Monsieur François Desbordes, président ; Madame Sonia Evesque, trésorière ; Monsieur Michel Bonet, président adjoint. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Un tour de table est effectué pour la présentation de chacun.

Pour information, François Desbordes signale que Monsieur Bellon, après réception de la convocation, lui a déclaré que toutes les maisons du lotissement étaient vendues (les 2 dernières ventes ne nous avaient pas été signifiées).

 
 
            1. Bilan financier:

            1.1 : cotisations 2008 :

Trente neuf cotisations 2008 ont été réglées constituant la totalité des recettes 2008.

Manque les cotisations de deux nouveaux propriétaires, deux lots en cours d’acquisition pour lesquels nous avons demandé le règlement à la CIM et trois chèques non encaissés car il faut changer le bénéficiaire.

           1.2 : Bilan comptable 2008 au 31/12/08 :

Le compte du syndic est situé à la banque Chaix de St Rémy.

                  Recettes : 844.60 €

                  Dépenses : 250.23 €

                 Solde positif de 594.37 €

Détail des dépenses : déclaration au journal officiel : 39.06 €

                                          frais de banque : 3.71 €

                                          Assurance MMA parties communes : 144 €

                                          Secrétariat (enveloppes, photocopies) : 43.88 €

                                          Poste : 19.58 €

                                          Total : 250.23 €

            1.3. Bilan comptable au 2/02/09 :

dépenses : secrétariat (abonnement 300 photocopies) : 28 €

poste (envois convocations) : 79.63 €

solde : 486.74 €

Le bilan financier 2008 est voté, une abstention : M.Baudu.

Le prochain versement pour la cotisation 2009 aura lieu à la fin de l’année civile.

Vote pour la reconduction d’un budget identique. Adopté à l’unanimité.

               2. Bilan moral :

              2.1. Rencontre avec les propriétaires:

Le bureau est allé à la rencontre des propriétaires. Il a recueilli de nombreuses questions et doléances dont certaines seront débattues en questions diverses.

               2.2. La réception des parties communes :

Elle a eu lieu le 19 décembre 2008. Un plan les mettant en évidence circule dans l’assemblée.

Nous demandons à ce que les parties communes soient rétrocédées à la mairie. Un courrier a été préparé dans ce sens. Une personne de l’assemblée intervient: il semblerait qu’au regard de nombreux défauts dus aux risques d’inondation de la zone nord du lotissement et de la tuyauterie non conforme, cette rétrocession soit refusée pendant dix ans, date à laquelle la mairie est obligée de l’accepter. M. Desbordes et M. Evesque vont prendre rendez-vous en mairie pour éclaircir ce point, et voir ce qu’il convient de faire.

              2.3. Assurance des parties communes :

Des difficultés ont été rencontrées pour trouver une assurance adéquate. 4 ont été contactées par téléphone, et ne pratiquent pas cette assurance. M. Desbordes a reçu un représentant de MMA et d'AXA. MMA est apparue comme offrant le meilleur rapport prestations-prix.

Il s’agit d’une responsabilité civile. Elle assure les biens et non les dégâts ainsi que les locaux lors des réunions.

La question se pose de savoir s’il est utile de prendre une assurance juridique ou non. Celle-ci coûterait 300 € par an.

Après en avoir débattu, un vote est proposé : 3 votes pour, 16 contre et 8 abstentions. L’assurance juridique ne sera pas prise.

             
               2.4. Le bureau :

Il s’est réuni officiellement deux fois et plusieurs fois de façon informelle, suite à des demandes de propriétaires ou pour débattre de problèmes rencontrés. Il a été discuté des questions suivantes :

Le local poubelle

L’aménagement du parking chemin St Bernard

Des couleurs de volets et gouttières des maisons

De la circulation dans le lotissement

De la rencontre avec le service urbanisme en mairie

Après informations, ces questions sont soumises au débat de l’assemblée.

              
                 2.5.Le local poubelle :

Les directives de la mairie sont les suivantes : le dépôt des encombrants est interdit, il faut contacter la mairie pour les emporter ou les déposer à la déchetterie.

Un panneau d’information sera réalisé par François Desbordes.

Le jour de ramassage du recyclage est le jeudi, les sacs jaunes doivent être déposés le mercredi. Les cartons doivent être pliés et mis dans les sacs jaunes bien liés.

Face à la saleté croissante du local, il est proposé de le nettoyer suivant un tour de rôle ou d’employer une personne à cet effet.

Ce sont les propriétaires qui en sont responsables : si quelqu’un se blesse, c’est notre responsabilité qui entre en cause.

La question de l’entretien du local n’a pas trouvé de réponse satisfaisante pour l’assemblée.

Cependant plusieurs personnes précisent que des conteneurs ont été supprimés dans le quartier ce qui amène les habitants des alentours à utiliser le local du lotissement.

Il sera demandé en mairie de placer d’autres conteneurs à l’usage des habitants du quartier voisin.

Un résident demande également le déplacement du local poubelle car le camion a du mal à manœuvrer dans cette petite rue.

                 2.6. le parking du chemin Saint Bernard :

Un courrier a été préparé, demandant à la mairie l’aménagement de ce terrain (lui appartenant) en parking. Sachant qu’il y a une liste d’attente concernant les demandes des différents lotissements, nous demandons son remblayage avec du gravier dans un premier temps. Il sera ajouté à ce courrier la demande de nettoyage du gaudre (ruisseau) jouxtant ce même parking.

                2.7.Couleurs du lotissement :

Des propriétaires ont demandé s’il y avait des couleurs imposées pour repeindre volets et gouttières. Un propriétaire intervient : au bout d’un an et un jour, on peut changer de couleur de volets.

A la suite de la rencontre de Monsieur Desbordes et Madame Evesque avec Madame Salvatori du service de l’urbanisme, il s’avère que rien ne soit imposé, car nous sommes à l’extérieur du centre historique. Cependant le bon sens dicterait d’utiliser des couleurs déjà présentes dans le lotissement et de peindre porte et volets de la même couleur.

La couleur des gouttières dans les beiges est conseillée.

Il s’agit d’un engagement purement moral entre voisins, car nous rappelons que le lotissement n’est pas une copropriété. Il s’agit de garder une certaine harmonie dans le lotissement.

                 2.8. Circulation :

Un courrier a été adressé à tous les propriétaires concernant le sens de la circulation dans le lotissement. Ce sont les pompiers de la ville qui ont décidé de ce sens (passage de leur véhicule).

Un stop a été placé devant le n° 18 de la rue des pourpiers.

Dans le courrier en préparation pour la mairie, nous avons demandé également le crépis des murs de clôture des propriétés de M. Armand et Dumas rue des pourpiers et des lots AN 378, 276, 282, et 274 de l’avenue de Bientina.

Il est demandé la création d’un dos d’âne pour ralentir la circulation, ce projet est jugé trop bruyant pour le moment ; ainsi que l’installation d’un miroir à l’angle de la rue Bientina et la route d’Avignon.

On signale que le panneau sens obligatoire à la fin de la rue bientina, devrait également s’orienter vers l’école de l’Argelier.

                 3. Rencontre avec le service de l’urbanisme:

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE SERVICE DE L’URBANISME
DE LA MAIRIE DE ST REMY
LE 21 novembre 2008

RDV avec Madame Salvatori, qui nous remet les plans du hameau (réseau pluvial, électrique…).

- Notre lotissement dépend du règlement de la ZAC Mas de Nicolas UD3.

- ANTENNES: pas de réglementation.

- VOLETS : pas de couleurs règlementaires. Pas dans la zone historique. Palette en cours de réalisation.

- GOUTTIERES: pas de couleurs imposées. Ne doit pas se déverser chez les voisins.

- PANNEAUX SOLAIRES: Pas de problème, mais il faut l’accord de la mairie, imprimé type, qui sera nécessaire pour les déductions des impôts.

- MURS MITOYENS ENTRE JARDINS: hauteur maximale de 2m, hauteur mesurée sur le terrain de celui qui construit. L’accord des 2 voisins est nécessaire si la construction se situe sur la limite des 2 terrains; en revanche si l‘un des voisins n‘est pas d‘accord, celui qui veut construire un mur peut le faire sur sa propre parcelle. IMPORTANT: l’évacuation des eaux de pluie: le propriétaire le plus haut doit obligatoirement prévoir des trous d’évacuation dans les mur. Demande de travaux en mairie.

- TERRASSES: à partir de 2m², il faut faire une demande en mairie. De toute façon, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de son lot. Ex: si vous voulez agrandir votre terrasse sur un lot de 150 m², l’emprise au sol ne doit pas dépasser 90 m². Il faut donc ajouter la surface rez-de-chaussée+garage+emplacement voiture+ terrasse , et soustraire le total aux 150 m² pour évaluer les m² qui sont encore disponibles. C’est également pour garantir l’évacuation des eaux de pluie qu’il faut éviter le bétonnage.

- ABRI VELO: vous pouvez en faire un, mais son emprise au sol ne doit pas vous faire dépasser vos 60% d’occupation du sol. Sera ouvert.

- EXTENSION DES MAISONS: Au début de la création du lotissement, il y avait un pourcentage d’occupation des sols sur le lot correspondant au lotissement dans son entier. Le promoteur a utilisé tout ce pourcentage disponible. IL EST DONC IMPOSSIBLE D’AGRANDIR LES MAISONS, OU D’AJOUTER UN LOCAL QUI SERAIT DE LA SURFACE HABITABLE. Ex: impossible d’ajouter un cellier, une véranda, un chalet en bois, ou de transformer son garage en pièce. Pour toute extension, la loi exige une demande en mairie, qui nous sera refusée.

- DEMANDES OBLIGATOIRES AU SERVICES DE L’URBANISME: panneaux solaires, murs, façade, clôture, terrasse de + de 2 mètre carré., toute extension.

Le bilan moral est soumis aux votes et approuvé à l’unanimité.

La séance est levée à 22h05

                                                                                                 
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Questions diverses:

- Le syndic ne concerne que les parties communes. Le bureau a évoqué plus haut des activités qu’il a mené, mais il l’a fait pour une entente amicale entre les propriétaires, et c’est fait leur porte parole en mairie car ces questions nous concernent tous. C’est pour cela que les questions suivantes ne font pas officiellement partie de l’AG.

-Madame Evesque signale qu’elle est en train de créer un blog, outil de communication entre habitants du lotissement.

A cet effet, elle demande l’adresse email des présents. Les absents peuvent le lui envoyer sur sa messagerie.

-Les malfaçons des maisons sont évoquées. Il s’agit d’une aide entre propriétaires, mais nullement d’une mission du syndic.

Monsieur Desbordes propose de collecter les malfaçons et de les adresser à un expert de sa famille qui pourra nous conseiller sur les démarches à suivre. Vous pourrez les déposer dans la boîte aux lettres du 8 traverse du chêne vert ( côté nord du lot.).

-Afin de se défendre face à la CIM si cela devient indispensable, il est proposé de créer une association « personne morale ».

-Un propriétaire réclame le schéma d’installation électrique des maisons.

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La Secrétaire de séance                   Le Président                                          La Trésorière

Mme Desbordes-Arnoux                  M. Desbordes                                        Mme Evesque