ASSEMBLEE GENERALE DU 10 mai 2012

Le jeudi 10 mai 2012

À 18h30

A la salle Jean Jaurès (ancienne gendarmerie)

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Ordre du jour:

- BILAN FINANCIER de l’année 2011

- Sorties

Secretariat: 19,90 €

Poste: 89,13 €

Assurances: 136 €

- Entrées:

911,60 €

- position du compte au 31/12/2011: 1644,78 €

En 2012

:

- Ouverture du livret avec un dépot de 1000 €

- assurances: 144 €

- poste: 149,92 €

- 2 cotisations de 2011+ 8 pour 2012= 218,10 €

Actuellement: 565,96 € sur le compte chèque, et 1000€ sur le livret

- Vote du budget 2011: unanimité

- Vote du budget 2012 (payons-nous les cotisations en 2013?): cotisations renouvellées pour 2013, voté à l'unanimité.

- BILAN MORAL:

- Lettre de demande de rétrocession des parties communes a été faite à la mairie le 6 mars 2012. Pas de réponse concernant celle de 2011, dans laquelle nous demandions que les murs du quartier soient crépis par leur propriétaires. La seule réponse a été faite via le site, la propriétaire m'annonçant qu'elle avait un accord avec la la mairie pour ne pas crépir car elle était en difficulté financière. Décision de renvoyer un courrier à la mairie pour redemander que les habitations du quartiers aient leurs murs crépis.

- le site internet: un peu laissé de côté car pas le temps. Les informations officielles y figurent toujours (tous les compte-rendus d'AG, de la rencontre avec le service de l'urbanisme).

- nouveaux acquéreurs

Lot 8: madame Clot a vendu à M. Merle

Lot 30: M. Masse a vendu à M. Poix

lot 18: M. Baudu a venu à M. Ripert

Lors des ventes, je reçois un courrier des notaires, avec un document à remplir, je doit donner un attestation comme quoi les vendeurs sont à jour de leurs cotisations, et le compte-rendu de la dernière AG. Les nouveaux acquéreurs savent donc qu'il y a un syndic et des cotisations à payer.

- LE ROLE DU SYNDIC

Certains propriétaires ont eu des petits soucis de voisinages, et sont venus nous en faire part. Notre réponse a été que nous ne sommes pas là pour régler les conflits (manque de connaissance aux niveaux des lois notamment). Devant une certaine incompréhension par rapport à notre fonction et au paiement de la cotisation, nous nous devions alors de faire un rappel sur la création et le rôle de notre ASL.

Lors de l'achat de nos maisons, il nous a été spécifié qu'il y avait une copropriété pour des parties communes. A savoir: le local poubelles, 4 réverbères (situés traverse du serpolet et impasse des figuiers), la traverse du serpolet, la traverse du chêne vert, la rue des pourpiers, et l'impasse des figuiers. C'est nous qui en sommes propriétaires et non pas la commune. La première réunion des co-propriétaires s'est tenue le 25 janvier 2008, elle était présidée par M. Bellon, qui avait invité un syndic. On nous a conseillé de monter une ASL plutôt que de créer une co-propriété, qui s'applique plutôt à des immeubles. On nous a ensuite proposé de gérer seuls cette ASL, ou de prendre un syndic professionnel. A l'époque, le syndic présent nous a fait une estimation de 600 € TTC/an + les cotisations. Nous avons alors rejeté à l'unanimité la solution du syndic professionnel (projet de résolution n°2). Concernant les cotisations, nous avons repris la proposition du syndic professionnel, qui nous semblait être la plus pratique.

L' appartenance à l'ASL n'est pas une option, c'est une obligation: " L'ASL est principalement chargée de détenir la propriété des espaces communs, de gérer ces parties communes, de répartir les dépenses et de recouvrer les charges afférentes" , "les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses de l'ASL, qui deviennent des charges communes". Je rappelle que les notaires le spécifient lors des ventes. Nous sommes obligé de prendre une assurance pour ces parties communes. Nous sommes obligés, en tant qu'ASL, de tenir une AG par an, ce qui entraine des frais: envois des convocations et des compte-rendus.

Nous avons fait la démarche d'aller aux services de l'urbanisme le 21 novembre 2008, et nous avons demandé les règles concernant la couleur des volets et des goutières, la hauteur des murs mitoyens, l'installation de panneaux solaires, l'extension du betonnage dans les jardins, l'agrandissement des maisons (ou transformation de certaines parties de la maison en surface habitable). Cela n'était pas une obligation du syndic, nous avons fait cette démarche afin que chacun connaisse les règles urbanistiques applicables à notre quartier, car nous étions tous concernés. Rappel de l'assemblée générale du 2 février 2009: questions diverses: "le syndic ne concerne que les parties communes. Le bureau a évoqué plus haut des activités qu'il a mené, mais il l'a fait pour une entente amicale entre les propriétaires, et s'est fait leur porte parole en mairie car ces questions nous concernent tous". Vous pouvez trouver tous les compte-rendus des AG + le compte-rendu de l'entretien avec les servicces de l'urbanisme sur le site (si vous avez perdus vos docs papiers). Si ensuite certains ne respectent ces règles, ce n'est pas au bureau d'intervenir.

J'en profite pour faire une demande aux copropriétaires. Afin de facilité le fonctionnement de l'ASL, merci de me tenir au courant des changements d'adresse, ou de téléphone (je ne communique pas ces informations). J'ai en effet eu un retour de convocation/appel à cotisation qui m'est revenu car l'adresse n'était pas la bonne (j'ai dû me rendre à la poste pour aler le récupérer). Merci d'aller chercher les recommandés provenant des l'ASL: 3 personnes ne sont pas allé les chercher (j'ai été réveillé par le facteur pour signer la "non-distribution). Merci de payer rapidement vos côtisations, à réception du courrier ou lors de l'AG. Cela m'éviterai plusieurs visites à la banque, et surtout cela m'éviterai la trés désagréable démarche de faire des courriers de rappel. C'est une démarche qui me coûte en temps (secrétariat+poste), mais qui est également et surtout désagréable à réaliser. Je ne suis pas huissier, je suis une voisine bénévole qui tient bien volontier le poste de trésorière pour notre petite collectivité, à la condition que chacun y mette du sien.

- VOTE pour le renouvellement du bureau. François Desbordes est démissionnaire, 1 proposition reçue, Sylviane Desbordes. Sylviane Desbordes est élue à l'unanimité.

- Questions diverses

On devra faire un courrier à la mairie en 2013 pour redemander la rétrocession des parties communes à la mairie. Est-ce que je redemande le certificat de conformité des maisons, et le crépi des murs qui n’ont toujours pas été fait? Oui

Le local poubelle: les encombrants (qui ne devraient pas être déposés dans le local) sont régulièrement enlevés. La mairie a embauché un "garde environnement", qui prendra ses fonctions le 1er juin 2012, et qui gèrerera le dossier "poubelles" de la commune. Réflexion municipale actuelle quant à une possible collecte individuelle (auquel cas il faudra supprimer le local).

Problème de circulation sur l'avenue de Bientina: la vitesse des voitures est dangereuse. Comment la ralentir? Mettre des ralentisseurs? Créer une piste cyclable du côté des maisons pour rétrécir la route? Un élu présent propose une réunion entre le bureau, les riverains et le service municipal concerné pour essayer de trouver une solution.

Un habitant de l'impasse des figuiers signale que des voitures se garent traverse du serpolet en face de la sortie de l'impasse des figuiers, ce qui gêne le passage lorsque les voitures veulent sortir. Peut-on installer des "petits plots" pour empêcher que les voitures ne se garent? Il existe une règlementation quant à l'installation de ces "plots". Nous allons nous renseigner et les faire installer.

Le petit parking situé chemin St Bernard (appartenant à la mairie): possibilité de détruire le hangar et de rationnaliser les emplacements? Ne pas bétonner pour permettre l'évacuation des eaux de pluies.

Suggestion de redistribuer les règles d'urbanisme aux habitants du quartier, pour une "piqûre de rappel".

Levée de la séance à 19h55.